Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en date du : 30/09/2025

Article 1 – Identification du vendeur

Maât Vitae, entreprise individuelle (EI), SIRET 505 170 944 00027.
Siège : 25 rue du Viaduc, 22190 Plérin, France.
Contact : sarah@maat-vitae.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pierres naturelles issues de mines équitables et, le cas échéant, d’articles personnalisés, proposés sur le site www.maat-vitae.fr.

Article 3 – Produits

• Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
• Les photographies sont indicatives. Les pierres étant des produits naturels, des variations de couleur, forme ou taille peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
• Les produits personnalisés (créations sur mesure, gravures, etc.) ne sont ni repris ni échangés.

Article 4 – Prix

• Prix en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Frais de livraison en supplément, indiqués avant validation de la commande.
• Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

• Le client valide sa commande après avoir coché la case J’accepte les CGV.
• La commande est définitive après encaissement du paiement.
• Maât Vitae peut annuler une commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

• Moyens acceptés : Carte bancaire (Stripe), Klarna (via Stripe), virement bancaire.
• Traitement de la commande après confirmation du règlement.
• En cas de non-paiement, la commande est annulée.

Article 7 – Livraison

• Transporteurs : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost.
• Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition (selon transporteur et zone).
• Maât Vitae n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
• Le transfert des risques a lieu lors de la remise du colis au client.

Article 8 – Réception

• À réception, le client doit vérifier l’état du colis.
• Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant/abîmé) doit être signalée au transporteur et à Maât Vitae sous 48 h.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

• Délai légal de rétractation : 14 jours à compter de la réception.
• Retours à la charge du client. Produits renvoyés dans l’état d’origine, complets et correctement emballés.
• Remboursement sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés (les frais initiaux de livraison sont remboursés, hors options supplémentaires).
• Exceptions : pas de rétractation pour les produits personnalisés ou confectionnés sur demande.

Article 10 – Garanties légales

• Garantie légale de conformité (C. conso. L.217-4 à L.217-14) et garantie contre les vices cachés (C. civ. 1641 à 1649).
• En cas de défaut, contacter Maât Vitae par e-mail et fournir des éléments (photos, description du problème).

Article 11 – Responsabilité

• Maât Vitae n’est pas responsable en cas de force majeure, fait d’un tiers ou faute du client.
• La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Réclamations, , règlement à llamiable et médiation

• Pour toute réclamation : sarah@maat-vitae.fr.
• La consommatrice ou le consommateur peut recourir gratuitement à un·e médiateur/médiatrice de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
• Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », je garantis à la clientèle, en tant que professionnelle, le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
  – Réclamation préalable : Pour toute réclamation écrite, vous pouvez contacter Sarah Toussaint-Piquard par voie électronique à sarah@maat-vitae.fr ou par courrier au 25 rue du Viaduc – 22190 Plérin.
  – Saisine de la médiatrice ou du médiateur : Après m’avoir sollicitée et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du :
  Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :
  • Adresse : 49, rue de Ponthieu – 75008 Paris
  • Téléphone : 01 89 47 00 14
  • E-mail : litiges@cm2c.net
  • Site internet pour déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

    
    Le service de médiation est gratuit pour la personne consommatrice, à l’exception des frais qu’elle pourrait engager (par exemple, pour se faire assister par un ou une avocate).

• À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.

Article 13 – Modification des CGV

Maât Vitae se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 14 – Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.