# Politique en matière de remboursements et de retours > Conditions Générales de Vente (CGV) Version en date du : 30/09/2025Article 1 – Identification du vendeurMaât Vitae, entreprise individuelle (EI), SIRET 505 170 944 00027.Siège : 25 rue du Viaduc,… Source : https://www.maat-vitae.fr/remboursements_retours/ Mise à jour : 2025-11-15 --- # Conditions Générales de Vente (CGV) _Version en date du : 30/09/2025_ ## Article 1 – Identification du vendeur **Maât Vitae**, entreprise individuelle (EI), SIRET **505 170 944 00027**. Siège : **25 rue du Viaduc, 22190 Plérin, France**. Contact : **sarah@maat-vitae.fr** **TVA non applicable – article 293 B du CGI.** ## Article 2 – Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de **pierres naturelles issues de mines équitables** et, le cas échéant, d’articles personnalisés, proposés sur le site www.maat-vitae.fr. ## Article 3 – Produits - Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. - Les photographies sont indicatives. Les pierres étant des produits naturels, des variations de couleur, forme ou taille peuvent exister et ne constituent pas un défaut. - Les produits personnalisés (créations sur mesure, gravures, etc.) ne sont ni repris ni échangés. ## Article 4 – Prix - Prix en euros, **hors TVA** (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). - Frais de livraison en supplément, indiqués avant validation de la commande. - Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. ## Article 5 – Commande - Le client valide sa commande après avoir coché la case _J’accepte les CGV_. - La commande est définitive après encaissement du paiement. - Maât Vitae peut annuler une commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude. ## Article 6 – Paiement - Moyens acceptés : **Carte bancaire (Stripe)**, **Klarna (via Stripe)**, **virement bancaire**. - Traitement de la commande après confirmation du règlement. - En cas de non-paiement, la commande est annulée. ## Article 7 – Livraison - Transporteurs : **Mondial Relay**, **Colissimo**, **Chronopost**. - Délais indicatifs : _3 à 7 jours ouvrés_ à compter de l’expédition (selon transporteur et zone). - Maât Vitae n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. - Le transfert des risques a lieu lors de la remise du colis au client. ## Article 8 – Réception - À réception, le client doit vérifier l’état du colis. - Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant/abîmé) doit être signalée au transporteur et à Maât Vitae sous 48 h. ## Article 9 – Droit de rétractation et retours - Délai légal de rétractation : **14 jours** à compter de la réception. - **Retours à la charge du client**. Produits renvoyés dans l’état d’origine, complets et correctement emballés. - Remboursement sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés (les frais initiaux de livraison sont remboursés, hors options supplémentaires). - **Exceptions** : pas de rétractation pour les **produits personnalisés** ou confectionnés sur demande. ## Article 10 – Garanties légales - Garantie légale de conformité (C. conso. L.217-4 à L.217-14) et garantie contre les vices cachés (C. civ. 1641 à 1649). - En cas de défaut, contacter Maât Vitae par e-mail et fournir des éléments (photos, description du problème). ## Article 11 – Responsabilité - Maât Vitae n’est pas responsable en cas de force majeure, fait d’un tiers ou faute du client. - La responsabilité est limitée au montant de la commande. ## Article 12 – Réclamations, , règlement à llamiable et médiation - Pour toute réclamation : **sarah@maat-vitae.fr**. - La consommatrice ou le consommateur peut recourir gratuitement à un·e médiateur/médiatrice de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. - Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », je garantis à la clientèle, en tant que professionnelle, le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. – **Réclamation préalable :** Pour toute réclamation écrite, vous pouvez contacter **Sarah Toussaint-Piquard** par voie électronique à sarah@maat-vitae.fr ou par courrier au 25 rue du Viaduc – 22190 Plérin. – **Saisine de la médiatrice ou du médiateur :** Après m’avoir sollicitée et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du : **Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :** - **Adresse :** 49, rue de Ponthieu – 75008 Paris - **Téléphone :** 01 89 47 00 14 - **E-mail :** litiges@cm2c.net - **Site internet pour déclarer un litige :** [https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php](https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php) Le service de médiation est gratuit pour la personne consommatrice, à l’exception des frais qu’elle pourrait engager (par exemple, pour se faire assister par un ou une avocate). - À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social. ## Article 13 – Modification des CGV Maât Vitae se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. ## Article 14 – Acceptation La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.